CGV 2022-05-19T08:50:50+01:00

Bienvenue sur note site internet et veuillez trouver ci-dessous les Conditions Générales de Vente du site internet https://medical-thiry.fr/.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits entre Medical Thiry et le client qui doit être un consommateur, au sens du Code de la consommation. Le Code de la consommation définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole. Les professionnels de santé au sens du Code de la Santé Publique (CSP), sont assimilés à des consommateurs.

En commandant avec Medical Thiry, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

PREAMBULE

La société Médical Thiry est la société éditrice du site https://medical-thiry.fr/. Elle est spécialisée dans la vente de Dispositifs Médicaux, aides techniques et de produits de confort pour améliorer le confort à domicile, à distance sur un catalogue spécialisé.

Les présentes conditions regroupent les Conditions Générales de Vente applicables à toute vente sur le site e-commerce de Médical Thiry. En passant commande sur notre site e-commerce, le client accepte l’absence de prise en charge par l’Assurance Maladie (AM) sur les produits qui pourraient être pris en charge.

LES DIFFERENTS POINTS DE CONTACT DU SITE INTERNET medical-thiry.com :

  • Par mail : marcom@medical-thiry.com
  • Via le formulaire de contact : https://medical-thiry.fr/contact/
  • Par voie postale : Médical Thiry – 27 Avenue du Maréchal Leclerc – CS90029 – 33127 Martignas sur Jalle
  • Par téléphone auprès d’un de nos intervenants sur l’une de nos agences
    • Au 05 56 78 62 37 pour Medical Thiry à Martignas,
    • Au 05 57 18 28 35 pour Medical Thiry à Biganos,
    • Au 03 83 74 48 48 pour Medical Thiry à Lunéville,

Appels non surtaxés.

OBJET

Les conditions permettent d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités régissant les ventes de Médical Thiry pour tout achat effectué soit par le site, soit par téléphone auprès d’un conseiller du service internet. Elles permettent également de régir les relations contractuelles entre le vendeur et le client pour ses commandes. Les CGV encadrent également les conditions de l’abonnement incontinence sur le site.

Les CGV règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et prévoient les règles applicables au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Médical Thiry et régissent la relation entre les parties au jour de la commande.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et irrévocable du client aux présentes conditions portées à la connaissance du client sur son site Internet. Cette acceptation du Client est matérialisée dès lors qu’il a coché la mention « Accepter les Conditions Générales de Vente » sur le site internet du vendeur. Cela implique que vous avez déclarez avoir pris connaissances des CGV au moment de la validation de votre commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications par le vendeur. Cependant, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par medical-thiry.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Médical Thiry (medical-thiry.com – vendeur) et ses clients (acheteurs).

1 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le client trouvera sur la fiche produit du site internet les principales caractéristiques des produits qu’il désire commander. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations sont celles fournies par les fabricants.

Cependant, il est possible d’obtenir les fiches techniques, les notices d’utilisation, les certificats CE des fabricants en contactant par mail le service internet de Médical Thiry marcom@medical-thiry.com qui vous communiquera à la demande tout autre document que l’acheteur souhaiterait recevoir.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Médical Thiry sont neufs.

De plus, les produits proposés sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur en France.

2 – COMMANDE

2.1 – PASSER UNE COMMANDE

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) sur notre site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Une fois que tous les produits souhaités sont sélectionnés, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous verrez les détails des produits que vous aurez préalablement sélectionnés dans votre panier, leur prix, les remises éventuelles, les promotions, les quantités et les options de livraisons avec les frais correspondants (si votre compte a déjà été créé par le passé). Sinon, vous devez créer votre compte (nom / prénom / adresse de livraison si adresse de facturation différente). Seulement, à compter de ce moment là, les options de livraison apparaitront. Vous devrez alors choisir le mode de livraison ainsi que le paiement qui vous convient. Pour toute commande, le client s’engage à communiquer une adresse courriel valide. C’est une condition indispensable afin de pouvoir procéder à un achat en ligne ou par téléphone.

Enfin, vous devez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email de confirmation avec votre bordereau et votre facture électronique. Nous vous informons également de l’envoi de vos articles.

Pour plus d’informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de nous envoyer un mail (marcom@medical-thiry.com )

2.2 – RUPTURE DE STOCK

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut donc devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

Lorsqu’un de nos produits est indisponible, les délais de livraisons seront indiqués dans la description du produit mais cela ne bloquera pas la commande. A charge de l’acheteur de vérifier sur la fiche produit de vérifier les délais de réapprovisionnement. Si le délai devait être rallongé ou réduit, le vendeur en informera immédiatement l’acheteur (par mail ou par téléphone).

Dans le cadre d’une éventuelle indisponibilité de l’un de nos produits après avoir passer votre commande et ne correspondant pas à la fiche produit, le vendeur informera le client par mail ou par téléphone et lui indiquera le cas échéant les alternatives possibles, et conviendra avec ce dernier de la solution qu’il souhaite retenir.

Dans le cas ou un produit équivalent d’une valeur équivalente et même supérieure ne convient pas au client, sa commande sera annulée et il sera remboursé. Le remboursement s’effectuera par le même moyen par lequel le client aura payé

2.3 – COMMANDE PAR TELEPHONE/COURRIER ELECTRONIQUE

Le client pourra effectuer un achat par téléphone ou par mail auprès d’un intervenant qui s’occupe du service internet

  • Par téléphone (appel non surtaxé).
    • au 05 56 78 62 37 – Médical Thiry Martignas (33127)
    • au 05 57 18 28 38 – Médical Thiry Biganos (33380)
    • au 03 83 74 48 48 – Médical Thiry Lunéville (54300)
  • Par courrier électronique : marcom@medical-thiry.com

Lors d’un premier achat chez Médical Thiry, l’intervenant créera une fiche client sur laquelle il indiquera les coordonnées nécessaires du client données par celui-ci au téléphone. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises.

Si le client a déjà commandé chez Médical Thiry, l’intervenant identifiera le client avec son numéro client, procédera à la vérification des informations et passera la commande suivant les instructions du client et la finalisera par un paiement (virement ou chèque). Après le paiement de la commande, le client recevra un courriel de confirmation de la commande sur son adresse courriel. Il appartient au client de vérifier l’exactitude du récapitulatif de sa commande reçue et de prendre connaissance des conditions. Sa facture lui sera également envoyée par email.

Les commandes ne partiront de notre magasin qu’une fois le paiement reçu quelque soit le mode de règlement sélectionné (virement, carte bancaire, chèque).

2.4 – INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et descriptions des produits disponibles à la vente tels qu’ils lui sont communiqués préalablement à la commande.

En tout état de cause, une commande n’est prise en compte qu’après réception du paiement par le vendeur.

Le vendeur s’engage à faire en sorte que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Cependant, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés devenaient indisponibles, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais, et lui indiquera le cas échéant les alternatives possibles. Le vendeur convient avec le client quelle solution il souhaite retenir, sans préjudice de la faculté pour le client de résilier sa commande dans les conditions prévues.

Dans le cas ou le client reçoit sa commande en double

Dans le cas où le client recevrait sa commande en double, ce dernier devra refuser la livraison ou retourner au vendeur la partie de la commande livrée indûment. Les frais de retour lui seront remboursés.

Selon le choix du client, le retour pourra s’effectuer dans l’un de nos 3 magasins ou, aux frais du vendeur (l’acheteur retournera un bordereau au vendeur pour retourner le colis reçu par erreur).

2.5 – TARIF

Les offres de produits et les prix sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.

4 – LA LIVRAISON

L’expédition des colis s’effectuera seulement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour des expéditions en dehors de cette zone, le client devra nous contacter par email : marcom@medical-thiry.com afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Un devis sera fait afin d’informer le client des tarifs d’expédition que celui-ci devra valider. La commande hors France métropolitaine, Corse et Monaco ne partira de notre magasin qu’a réception du paiement (par virement, chèque, Paypal ou carte bancaire).

4.1 – CHOIX DU LIEU DE LIVRAISON

Le client indique lors de sa commande l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Le client pourra choisir de se faire livrer soit à l’adresse de facturation, soit à une adresse de livraison spécifique, soit en point de retrait de son choix, soit dans un de nos magasins Médical Thiry (Martignas, Biganos ou Lunéville).

A défaut d’adresse de livraison ou de choix d’un point de vente Médical Thiry indiqué par le client, le colis sera livré à l’adresse de facturation.

4.2 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche produit (ils sont en général entre 24 et 48h00 ouvrés) à compter de la réception du paiement.

Certaines références de produits présentes sur le site e-commerce ont des délais de livraison supérieurs qui sont précisés dans la description du produit. La commande totale partira lorsque la commande sera complète, aucune livraison partielle ne sera effectuée (sauf si erreur du vendeur qui n’a pas mis à jour sa  fiche produit).

Les délais de livraisons spécifiques sont précisés dans les fiches produits sur le site internet. Le client est donc invité à se rendre sur la fiche produit pour connaitre le délai exact de livraison concernant chaque produit.

Les délais d’expédition inscrits dans la fiche article ne prendront effet qu’à compter de la réception du paiement.

Le vendeur s’engage à contacter l’acheteur (par mail, téléphone) afin de le prévenir de l’état d’avancement de sa commande en fonction de la situation.

4.3 – ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON

4.3.1  Médical Thiry s’engage à transmettre au client par email le bordereau pour le suivi de commande après chaque nouvelle commande. En cas d’absence ou de retard de la livraison, le client doit consulter ce bordereau afin de s’informer sur le suivi de sa commande.

Si le client ne reçoit pas sa commande, il peut contacter le vendeur par email : marcom@medical-thiry.com afin que le vendeur localise le colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

4.3.2 Dans un cas de force majeure

La responsabilité de Médical Thiry ne sera pas engagée pour tout inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, mais également pour tout fait qualifié de force majeure, de cause légitime, de faits indépendants de sa volonté  (grève, accidents, impossibilité d’être approvisionné, sans que cette liste soit limitative).

Médical Thiry pourra s’exonérer de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant de la commande du client, pour une cause imputable soit au client (erreur dans l’adresse postale…), soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger de la prestation commandée.

5 – TARIFS ET FRAIS DE LIVRAISON

5.1 -TARIFS

Les tarifs de nos produits qui figurent sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors frais d’expédition.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Médical Thiry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le site au moment où le client valide sa commande sera le seul applicable à ce dernier.

5.2 – FRAIS DE LIVRAISON

Ces conditions de livraison ne sont applicables seulement dans les zones géographiques prévues à l’article 4 « LIVRAISON ».

5.2.1 Frais de livraison en France métropolitaine (hors Corse et Monaco)

Les frais de livraison sont offerts pour un montant d’achat égal ou supérieur à 150 € TTC.

Le client est invité à se rendre dans son panier pour voir l’évolution de sa commande et connaître le coût exact de livraison concernant sa commande globale et ainsi suivre les frais d’expédition et son panier pour le palier de 150€ et ainsi avoir la livraison offerte.

6 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par

  • Carte bancaire, par le biais du système sécurisé de la banque du vendeur (e-transaction du Crédit Agricole Aquitaine).

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

  • Virement
  • PayPal
  • Chèque

Les commandes par chèques ou virement ne seront expédiées une fois le paiement reçu. L’acheteur sera tenu informé de la bonne réception du paiement pour envoie de la marchandise.

7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – GENERALITES

Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Le délai de rétractation commence lorsque le client ou la tierce personne prend physiquement possession du produit.

Pour exercer le droit de rétractation de sa commande, le client doit notifier à Médical Thiry sa décision de rétractation par courrier électronique  marcom@medical-thiry.com .

7.1 – EXCEPTION

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne peut exercer de droit de rétractation  pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de doute, le client peut contacter Médical Thiry, qui lui confirmera si la commande peut bien faire l’objet d’une rétractation (par courrier électronique : marcom@medical-thiry.com)

7.2 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, les frais de retour des produits étant à sa charge.

Le client doit renvoyer ou rendre le ou les produits, à Médical Thiry sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après communication de la part du client de sa décision de rétractation de sa commande. Ce délai est considéré comme étant respecté si le client a renvoyé les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Dans le cas où le délai de quatorze jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai serait prolongé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le client est prié de renvoyer les produits dans leur emballage d’origine.

7.4 – PROCEDURE DE LA RETRACTION

En cas de rétractation de commande de la part du client, tous les paiements reçus du client par le vendeur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard a été choisi par le client) seront remboursés par le vendeur sans retard excessif dès réception de cette même commande. Médical Thiry se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition du bien.

Médical Thiry  procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord auprès du client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé.

8 – CONDITION DU RETOUR DES PRODUITS

Les produits doivent être retournés neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

9 – SIGNATURE ET PREUVES

La fourniture en ligne ou et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et entraîneront l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

La validation de la commande vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient au client de vérifier que les informations qui figurent au moment du paiement sont exactes et à jour.

10 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Médical Thiry archivera les bordereaux et les factures de chaque client sur un support fiable et durable conformément aux articles 1360 et 1379 du Code civil.

11 – LES GARANTIES

11.1 GARANTIE COMMERCIALE EVENTUELLEMENT FOURNIE PAR LES FABRICANTS

Certains produits ont une garantie commerciale offerte par leur fabricant. Cette garantie commerciale est spécifique à chaque produit garanti et elle est consentie par le fabricant qui en est juridiquement le garant.

Le fabricant fixe les conditions de sa garantie commerciale (modalités, étendue territoriale, durée, et coordonnées) qui sont jointes au produit. Elles figurent par exemple sur l’emballage, ou dans la notice d’utilisation du produit.

Le client peut se prévaloir de cette garantie directement auprès du fabricant du produit en lui fournissant la facture d’achat faisant foi et le cas échéant la carte de garantie du fabricant pouvant être jointe avec le produit lors de l’achat.

En revanche, Médical Thiry n’offre pas de garantie commerciale, seuls les fabricants sont susceptibles d’en proposer une.

12- REMISES

Une seule remise (code promotionnel, remise,…) est accordée par commande.

Aucune remise ne peut donner lieu à un remboursement en numéraire.

13 – LE SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande de service après-vente, le client doit contacter au préalable le service internet par mail : marcom@medical-thiry.com,  ou en se rapprochant d’un de nos magasins, afin d’être informé de la procédure à suivre.

14 – SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute information personnelle que le client serait amené à transmettre à Médical Thiry est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté n°2018-493 du 20 juin 2018.

Conformément à ces dispositions, le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, s’y opposer ou demander la portabilité de ses données, en écrivant à : marcom@medical-thiry.com.

15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets qu’il est interdit de reproduire, d’exploiter ou de rediffuser. Ils sont la propriété exclusive de Médical Thiry.

16 – MODIFICATION

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Cependant, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

17 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.

Au cas où l’une de ces clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets.

Mise à jour le 10 Mai 2022

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